Conditions générales de vente
En réservant une séance photo, une formation ou tout autre service proposé par Madeline Duriez, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.
ARTICLE 1 : DEFINITION DES TERMES
Les conditions générales de vente s’appliquent à chaque prestation proposée par MDZ Photographie: photographie en extérieur, photographie en studio, formations, achat de carte cadeau, service retouche, vente de produits.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS
2.a. MDZ Photographie propose des séances photos, des formations en présentiel et en distanciel, des cartes cadeau, des services retouche. Chaque prestation est détaillée, accompagnée de son prix en euros, sur www.mdzphotographie.com
2.b. Le client accepte le style artistique du photographe à la prise de vue ainsi qu'au post-traitement des images.
2.c. Une modification de tarif n’engendre aucun impact sur une prestation déjà programmée si celle-ci est garantie par un acompte.
2.d. Conformément à l’article 293-B, la TVA n’est pas applicable.
ARTICLE 3 : LIVRAISON DES PHOTOS VIA GALERIE PRIVEE
3.a. A l'issue de la séance, le photographe crée une galerie en ligne privée et sécurisée par un mot de passe qui sera fourni au client. La pré-sélection des photos pourra être visionnée via cette galerie et les photos seront choisies par le client.
3.b. Les images proposées lors de la pré-sélection sont brutes et sous copyright, ce ne sont pas les photos définitives. La diffusion publique de ces photos dites de pré-sélection n'est pas autorisée.
3.c. Aucune image brute ne sera remise au client.
3.d. Le tarif d'une prestation inclut des photos numériques livrées sous format web uniquement (format 2048*1366). Les photos au format original ne seront pas livrées sauf demande particulière, auquel cas cette demande pourra nécessiter un coût supplémentaire, à discuter avec le photographe.
3.e. Chaque photographie est signée par son créateur et le client s’engage à respecter le droit d’auteur en n'apportant aucune modification à l’image et en laissant la signature du photographe visible. En cas de publication sur les réseaux sociaux, la mention du photographe (@mdzphotographie ou @mdzphoto.pets sur Instagram ; @MDZ Photographie - Animalier sur Facebook) devra figurer.
3.f. La photographe s'engage à conserver vos photos durant les 3 ans suivants la séance. Des photographies supplémentaires peuvent être commandées à tout moment au prix de 15€ par photo.
3.g. L’usage commercial des images est exclu, sauf en cas d’accord au préalable et rédigé par écrit avant la prestation.
ARTICLE 4 : IMPRESSIONS
4.a. MDZ Photographie s’engage à réaliser les impressions, à les contrôler et à les envoyer. En cas d'envoi postal, les frais sont facturés au client. Une remise en main propre est possible.
4.b. Les articles étant personnalisés, ceux-ci ne peuvent être remboursés ou échangés.
4.c. MDZ Photographie se dégage de toute responsabilité concernant leur transport jusqu’au domicile du client.
ARTICLE 5 : ACOMPTE
5.a. Un acompte devra être effectué dès la prise de commande, afin de valider la réservation et de garantir la prestation à la date convenue, par virement bancaire ou Paypal adressé à Madeline Duriez.
5.b. L’acompte est de 30€ quelle que soit la prestation (séance photo, formation).
5.c. La réservation ne pourra être garantie tant que l'acompte n'aura pas été versé.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.a. Le solde de chaque prestation doit être réglé au plus tard le jour de la séance ou avant le début de celle-ci, en espèces ou par virement bancaire ou Paypal 7 jours avant la prestation.
6.b. En cas de retard de paiement, les photographies ne seront pas restituées tant que le paiement total n'aura pas été effectué.
ARTICLE 7 : ANNULATION OU REPORT
7.a. Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l’acompte effectué lors de sa réservation.
7.b. En cas d’annulation 10 jours ou moins avant la prestation, l'acompte ne sera pas remboursé au client.
7.c. Le report de la prestation peut être demandé par le client 48h avant le jour de la séance et devra être réalisée dans les 6 mois qui suivent le jour de la prestation initialement prévue, auquel cas l’acompte serait perdu ainsi que les premiers versements.
7.d. Le photographe se réserve le droit de reporter une prestation si les conditions météorologiques ne sont pas favorables, en cas de force majeur ou tout autre élément qui ne serait pas favorable au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 8 : DEPLACEMENTS EN FRANCE ET A L’ETRANGER
8.a. Le secteur d’activité principal de MDZ Photographie s'effectue à Toulouse et Bordeaux. Tout déplacement effectué dans le secteur desservi par les réseaux de transports publiques (Toulouse: Tisseo / Bordeaux: TBM) est offert par le photographe.
8.b. En dehors de ces secteurs, des frais de déplacements sont à prévoir par le client et seront calculés par le photographe selon le lieu de la séance.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DU CLIENT
9.a. Le photographe s’engage à utiliser du matériel de qualité et entretenu. En cas d’endommagement de celui-ci causé par le client, un tiers ou son animal, le client sera responsable et devra rembourser la totalité du matériel ayant subit des dégâts à Madeline Duriez.
9.b. Concernant les prestations en photographie canine: le client est responsable de son animal. Il s’engage à ne montrer aucune négligence ou maltraitance envers son animal et à amener son propre matériel nécessaire au bon déroulement de la séance (friandises, jouet, gamelle d'eau, collier plat).
ARTICLE 10 : DROIT A L’IMAGE
Le présent contrat autorise l’utilisation, le partage et la diffusion de chaque photographie prises lors de chaque prestation sur tout support, qu’il soit publicitaire ou non. Si le client ne souhaite pas autoriser le droit à l’image au photographe, il devra rédiger une attestation par écrit (mail ou courrier) adressée à Madeline Duriez.
ARTICLE 11 : CARTES CADEAUX
11.a. Les cartes cadeau sont valables pour une durée de six mois à compter de la date d'achat. Elles concernent tous types de prestations: séances photo, formations, impressions.
11.b. Le client choisi le montant de la carte cadeau qu'il souhaite offrir à un proche et la règle directement au photographe. Il peut décider d'offrir la totalité d'une prestation ou de régler uniquement une partie. Le solde sera alors à la charge du destinataire de la carte.
11.c. Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées ou remboursées.
ARTICLE 12 : INFRACTIONS
La modification des fichiers d'image, le retrait du logo du photographe, la publication non autorisée, l'utilisation commerciale non autorisée, ou autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, toute infraction sera facturée.